F.A.Q
QUESTION / RÉPONSES SUR LES RÉSIDENCES D’APPARTEMENTS TOURISTIQUES.
QUEL EST L’AVANTAGE D’ACHETER DANS UN COMPLEXE TOURISTIQUE ?
Vous pouvez profiter d’un ensemble de services hôteliers ou autres, notamment l’entretien et la conservation de l’immeuble et des espaces communs, ce qui peut rendre son utilisation plus tranquille et plus agréable.
QU’EST-CE QU’UN COMPLEXE TOURISTIQUE ?
Ce sont des établissements destinés en principe à fournir un service de logement, contre rémunération. Ils possèdent une classification (étoiles), qui correspond à un certain nombre de structures, d’équipements et de services.
Les complexes touristiques peuvent être composés de parties privatives ou de lots, dont la propriété peut être détenue par plusieurs personnes. Ces parties privatives ou lots, appelés « unités de logement », peuvent correspondre à des chambres, des suites, des appartements ou des maisons individuelles, en fonction du type de complexe touristique.
DANS QUELS TYPES DE COMPLEXE TOURISTIQUE EST-IL POSSIBLE D’ACHETER DES PARTIES OU DES LOTS ?
Dans ceux qui possèdent des « unités de logement » de type appartement ou maison individuelle.
QU’EST-CE QU’UN TITRE CONSTITUTIF ?
Il s’agit du règlement administratif d’un complexe touristique, lorsque celui-ci est détenu par différents propriétaires. Ce document définit, entre autres, les droits et les obligations des propriétaires, les frais communs, le mode de participation à ces frais et le règlement administratif. Il doit obligatoirement être approuvé avant la signature d’un contrat de promesse de vente ou de vente définitive de parties privatives des complexes touristiques.
SUIS-JE OBLIGÉ DE LOUER MON APPARTEMENT ?
L’achat d’une partie privative ou d’un lot dans un complexe touristique implique que leur utilisation est à des fins touristiques (conformément à ce qui a été approuvé dans le projet ou à la licence d’activité). Conformément à ce point, chaque propriétaire devra signer un contrat de mandat de mise en location avec la société de management qui gèrera la résidence. Cependant, les propriétaires n’ont aucune obligation de mettre en location l’appartement dont-ils sont propriétaires.
PUIS-JE LOUER DIRECTEMENT MON APPARTEMENT SANS PASSER PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION ?
Les unités de logement ne peuvent pas être loués directement par leurs propriétaires, ni faire l’objet de contrats qui compromettent leur utilisation touristique, notamment de contrats de location ou de constitution de droits d’usage et d’habitation.
PUIS-JE HABITER MON APPARTEMENT À L’ANNÉE ?
Oui, l’appartement peut être habité 365 jours par an par son propriétaire. Cependant les unités de logement doivent être constamment en régime d’exploitation touristique.
PUIS-JE ACHETER MON APPARTEMENT NON MEUBLÉ ?
Les unités de logements doivent toujours être meublées et équipées, avec toutes les conditions pour être louées afin d’héberger des touristes – situation qui doit être garantie par la société d’exploitation, conformément aux contrats d’exploitation touristique signés avec les propriétaires.
QUEL EST LE RÔLE DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION (OU D’EXPLOITATION) ?
Le complexe touristique doit être exploité par un seul organisme – la société d’exploitation, chargée de son exploitation commerciale et de l’ensemble de son fonctionnement, ainsi que du niveau de service fourni. La société d’exploitation est tenue de fournir une garantie de bonne administration et conservation aux propriétaires des parties privatives/lots.
La société d’exploitation doit s’assurer que les services obligatoires de la catégorie attribuée au complexe touristique sont bien fournis.
A QUOI SERT LE VERSEMENT PÉRIODIQUE ?
Il s’agit du règlement administratif d’un complexe touristique, lorsque celui-ci est détenu par différents propriétaires. Ce document définit, entre autres, les droits et les obligations des propriétaires, les frais communs, le mode de participation à ces frais et le règlement administratif. Il doit obligatoirement être approuvé avant la signature d’un contrat de promesse de vente ou de vente définitive de parties privatives des complexes touristiques.
